Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22 février 2026
1. Introduction
DOMMSOFT, éditeur de Gestiloc.io, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles que nous collectons, comment nous les utilisons et les droits dont vous disposez.
Cette politique s'applique à tous les utilisateurs du service Gestiloc.io, quel que soit leur pays de résidence. Pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne, le traitement des données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est DOMMSOFT. Pour en savoir plus sur l'entreprise, consultez domsoft.com.
Contact : contact@gestiloc.io
3. Données collectées
3.1 Données fournies par l'utilisateur
- Données de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (chiffré)
- Profil propriétaire : adresse, téléphone, informations légales (SIRET, NIF, etc.)
- Données des biens : adresse, type, surface, loyer, description
- Données des locataires : nom, prénom, email, téléphone, date de naissance
- Données contractuelles : baux, contrats, quittances, paiements
- Documents : fichiers uploadés (PDF, images) liés aux biens ou locataires
3.2 Données collectées automatiquement
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Données d'utilisation : pages visitées, actions effectuées, horodatage
- Cookies : cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Service
3.3 Données de paiement
Les informations de paiement (numéro de carte, coordonnées bancaires) sont traitées directement par nos prestataires de paiement (Stripe et Moneroo) et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
4. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données pour :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du Service (gestion des biens, locataires, baux) | Exécution du contrat |
| Gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat |
| Traitement des paiements et facturation | Exécution du contrat |
| Génération de documents (quittances, contrats) | Exécution du contrat |
| Notifications liées au Service (alertes loyer, échéances) | Intérêt légitime |
| Amélioration du Service et correction de bugs | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales et fiscales | Obligation légale |
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des fins publicitaires ou commerciales.
5. Sous-traitants et transferts de données
Pour fournir le Service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Fonction | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage | UE (Francfort) |
| Vercel | Hébergement de l'application | USA / UE |
| Stripe | Paiements par carte | USA / UE |
| Moneroo | Paiements (mobile money, etc.) | Afrique / UE |
Les transferts de données vers des pays hors de l'Union européenne sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certifications).
6. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée de vie du compte + 3 mois après suppression |
| Données des biens et locataires | Durée de vie du compte |
| Documents générés (quittances, contrats) | Durée de vie du compte |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Logs de connexion | 12 mois |
7. Sécurité des données
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
- Authentification sécurisée avec hachage des mots de passe
- Accès aux données restreint au strict nécessaire
- Sauvegardes régulières des bases de données
- Surveillance et détection des accès non autorisés
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse contact@gestiloc.io. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente de votre pays de résidence.
9. Cookies
Gestiloc.io utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Service :
- Cookie de session : maintien de votre connexion
- Cookie de préférences : thème clair/sombre
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de cookies de suivi tiers. Aucun consentement n'est requis pour les cookies strictement nécessaires.
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. En cas de modification significative, nous vous informerons par email ou par notification dans le Service au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter par email à contact@gestiloc.io. Pour plus d'informations sur l'entreprise, consultez domsoft.com.